LE CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE Spécial

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En République du Congo, le cadrage macroéconomique et budgétaire se réalise au travers d’un Comité de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire (CPCMB) créé par décret n° 2016-382 du 31 décembre 2016 portant création, attributions, organisations et fonctionnement du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire.

Ce comité est composé de deux organes hiérarchiques, à savoir :

  •         le comité de pilotage, organe délibérant et de décisions du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire, placé sous la supervisons du Premier ministre et sa coordination conjointe des ministres en charge de l’économie, des finances et des grands travaux. Dans lequel le ministère en charge du plan joue le rôle de rapporteur ;
  •         le comité technique, organe d’exécution des orientations et des décisions arrêtées par le comité de pilotage. A ce niveau, la direction générale du plan et du développement assure le secrétariat permanent du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire.

Le cadrage macroéconomique est un processus qui consiste à faire des prévisions sur les quatre secteurs de l’économie (réel, finances publiques, extérieur et monétaire), tout en assurant leur cohérence. Ces quatre secteurs de l’économie sont interdépendants.

L’objectif de cet exercice est de déterminer niveau du produit intérieur brut (PIB) au niveau du secteur réel et des opérations financières du secteur public (TOFE prévisionnel).

Le Gouvernement établit chaque année un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) sur la base d’hypothèses économiques réalistes couvrant une période minimale de trois ans.

Ce cadre définit l’ensemble des dépenses et recettes des administrations publiques, y compris les contributions des bailleurs de fonds internationaux, le besoin ou la capacité de financement des administrations publiques, des éléments de financements ainsi que le niveau global d’endettement.

Sur la base de ce CBMT et dans les limites qu’il fixe, on établit des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) par nature, par fonction et par ministère. Il est ensuite rendu public.

Chaque année, au plus tard le 30 mai, le Gouvernement transmet au Parlement les documents à moyen terme (CBMT /CDMT) accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours, après examen et adoption en Conseil des ministères.

A cet effet, le Parlement organise, avant le 1er juillet, un débat d’orientation budgétaire en séance publique. Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Il formule des observations qui peuvent être prises en compte lors des arbitrages techniques.

A l’issue de la réalisation du cadrage, un document dont le but ultime est l’orientation des travaux budgétaire est élaboré, à savoir le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), dont les ministères en charge du plan et celui en charge du budget par l’entremise de la direction générale du plan et du développement, et la direction générale du budget ainsi que les ministères sectoriels en sont les principaux acteurs.

 

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle en vue de renforcer la pérennité des politiques publiques ; l’efficacité de l’allocation intersectorielles des ressources et d’améliorer la performance opérationnelle des services publics.

La direction générale du plan et du développement (DGPD) joue un rôle important dans le comité de cadrage macroéconomique et budgétaire. En effet, l’actualisation des Programmes Pluriannuels des Actions Prioritaires (PPAP), du Programme d’Investissement Public (PIP) et des CDMT central et sectoriel est à sa charge.

L’équipe du cadrage macroéconomique est divisé en trois (3) sous-comités thématiques :

                           ·          le sous-comité CBMT ;

                           ·          le sous-comité CDMT ;

                           ·          le sous-comité cadrage, analyse et perspectives économiques et budgétaires.

Le tableau suivant illustre le livrable, les acteurs et les dates de production de chaque livrable:

Dispositif

Acteurs

Période

Rapport de Programmation Macroéconomique
et Budgétaire (RPMB)

Comité Technique du cadre
macroéconomique et budgétaire

Janvier-Avril

Cadre de dépenses à Moyen Terme (CDMT)

DGPD/Sectoriels

Mars-Avril

Projets Annuels de Performance (PAP)

DGPD/DGB/Sectoriels

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Gouvernement/Parlement

Mai-juin

Loi de Finances (LF)

Gouvernement/Parlement

Octobre-Décembre

 

 

 

Par Mr Kevin Rollys NGAMOKOUBA EKABA

Dernière modification le jeudi, 27 février 2020 09:29

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